La Commission des Relations avec les Usagers
et de la Qualité de la Prise en Charge
Une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge – CRUQPC existe au sein de l’établissement (CRUQPC – Articles R1112-91 à R1112-94 du Code de la santé publique). Vous pouvez demander à rencontrer cette instance.
Le rôle de cette commission est de veiller au respect de vos droits, de faciliter vos démarches et de veiller à ce que vos griefs soient entendus et analysés.
Vos remarques formulées dans le questionnaire de satisfaction sont également prises en compte par la commission.
La CRUQPC vous informe sur les voies de recours devant l’établissement et les juridictions.
Les noms des membres de la CRUQPC et des représentants des usagers sont indiqués dans le hall de la clinique.
Vous avez la possibilité de contacter le médecin responsable de votre hospitalisation ou le directeur de l’établissement par courrier exposant les faits et réclamations.
Vous pouvez saisir :
- le médiateur médical dans la mesure où votre plainte ou réclamation met exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical.
- le médiateur non-médical si votre plainte ou réclamation est étrangère à ces questions.
Vous serez reçu par le médiateur dans les 8 jours suivant la saisine ou, dans la mesure du possible, avant le terme de votre hospitalisation si votre plainte ou réclamation est formulée alors que vous êtes encore hospitalisé. À leur demande ou si le médiateur l’estime utile, vos proches pourront rencontrer le médiateur. Le président de la CRUQPC vous transmettra sans délai le compte rendu rédigé par le médiateur dans les 8 jours suivant votre rencontre.
Au vu de ce compte rendu et après vous avoir rencontré, si elle le juge utile, la CRUQPC vous formulera selon le cas :
– des recommandations en vue d’apporter une solution à votre litige ;
– des recommandations tendant à ce que vous soyez informé des voies de conciliation ou de recours dont vous disposez, un avis motivé en faveur du classement de votre dossier.
Dans le délai de 8 jours suivant la réunion de la CRUQPC, le directeur de l’établissement répondra par écrit à votre plainte ou réclamation et y joindra l’avis de la CRUQPC. Ce courrier sera transmis aux membres de la CRUQPC.
Liste nominative des membres de cette commission
| NOM – PRÉNOM | FONCTION | EN QUALITE DE |
| Mme ROUGIER Sophie | Directeur | Présidente de la CRUQPC |
| Dr FAVREAU Laurent | Cardiologue | Président de la CME, Médecin médiateur |
| Dr SURCIN Benoît | Radiologue | Médecin médiateur suppléant |
| M. SEVAISTRE Wandrille | Attaché de direction | Médiateur non médical |
| Mme THUILLAT Marine | Cadre de santé | Médiateur non médical suppléant |
| M. BLAEVOET Bernard | Représentant des usagers | Membre de l’AFCOM 64 |
| Mme BLAEVOET Sylvianne | Représentant des usagers, suppléant | Membre de l’AFCOM 64 |
| M. LEROUX MENESTREY | Représentant des usagers | Membre de l’ADMD |
| Mme PHILIPPE Marie Yvonne | Représentant des usagers , suppléant | Membre de l’ADMD |
| Mme BERDOY Françoise | Secrétaire de direction | Secrétaire |
| Mme MARTI Corinne | Assistante qualité | Assistante qualité |